Responsabilité & Risques Industriels
Une expertise technique pointue pour gérer les sinistres, la non-conformité des produits et les situations de crise.
Dans les dossiers à caractère industriel, nous nous impliquons sur les questions techniques avec les ingénieurs, bureau d’études, services R&D de nos clients pour, dès le début du dossier, avoir la maîtrise des problématiques techniques et mettre en place la stratégie adéquate (expertises, enquêtes, gestion de crise…)
En matière industrielle, la mise en cause de la responsabilité peut avoir des conséquences financières lourdes. Le cabinet EBM Avocats intervient aux côtés des directions juridiques mais aussi des directions techniques et qualité pour gérer le risque, de l'expertise judiciaire jusqu'au contentieux de l'indemnisation.
Une synergie avec vos équipes techniques.
La clé d'un dossier industriel réussi réside dans la compréhension du métier de nos clients avec un point d’intérêt essentiel pour les questions techniques. Nous travaillons main dans la main avec vos ingénieurs, bureaux d'études et services R&D pour maîtriser les aspects techniques du dossier et construire une argumentation juridique solide et étoffée techniquement.
Domaines d'intervention
Droit des Assurances
Contentieux de l'indemnisation, recours subrogatoires et analyse des polices d'assurance de responsabilité.
Non-conformité & Produits
Gestion des litiges liés à la responsabilité du fait des produits défectueux, vices cachés et non-conformité (au plan national et international / CVIM). Validation et reformulation des étiquettes, mentions, allégations et emballages des produits. Assistance lors des enquêtes de consommation et de sécurité des produits
Sinistres Industriels
Assistance lors des opérations d'expertise judiciaire, analyse des causes techniques et détermination des responsabilités.
Gestion de Crise
Accompagnement d'urgence : rappels de produits, relations avec l'Administration, assistance lors des enquêtes administratives et pénales et protection de la réputation.
Vous faites face à un sinistre ou une mise en cause ?
Sollicitez notre expertise pour sécuriser votre position.