Distribution & Concurrence
Structurer, animer et défendre vos réseaux de distribution en conformité avec les règles du marché et de la concurrence.
Le développement commercial nécessite un cadre juridique robuste. Nous accompagnons les têtes de réseau et les distributeurs dans l'organisation de leurs relations contractuelles, en veillant au respect du droit de la concurrence pour éviter toute sanction ou requalification.
Sécuriser votre croissance.
Notre rôle est d'être un partenaire de votre développement. Nous anticipons les risques de déséquilibre significatif et veillons à la cohérence de vos conditions générales de vente (CGV) et de vos politiques tarifaires pour sécuriser vos marges et votre réseau.
Domaines d'intervention
Agence Commerciale
Rédaction de contrats d'agents commerciaux et gestion de contentieux.
Réseaux de Distribution
Création et gestion de réseaux de franchises, rédaction de contrats de distribution sélective ou exclusive, ou d’apport d’affaires, etc.). Gestion des contentieux afférents à ces contrats.
Droit de la Concurrence
Conseil et contentieux en matière de :
Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, avantages disproportionnés, déséquilibre significatif) et Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, prix prédateurs).
Vous souhaitez développer ou restructurer votre réseau ?
Parlons de votre projet de distribution.