DROIT DES CONTRATS

• Contrats industriels, complexes & construction d'usine

• Contrats de distribution, franchise, agence commerciale

• Logistique, approvisionnement & prestations de services

• Partenariats industriels & Sous-traitance

CONTENTIEUX COMMERCIAL ET PÉNAL DES AFFAIRES

• Rupture des relations commerciales établies

• Concurrence déloyale, dénigrement & parasitisme

• Responsabilité contractuelle

• Responsabilité civile et pénale des dirigeants

• Contentieux de marques, contrefaçons

• Pratiques commerciales trompeuses et déloyales

• Tromperie, fraude et falsification

DISTRIBUTION & CONCURRENCE

• Réseaux de Franchises, Concessions & Distribution

• Agence Commerciale

• Ententes, abus de position dominante & prix prédateurs

• Sinistres industriels, expertises judiciaires, contentieux de la responsabilité & transactions

• Gestion de crise, rappels de produits & non-conformité

• Assistance lors des enquêtes de consommation et de sécurité des produits

• Validation et reformulation des étiquettes, mentions, allégations et emballages des produits

• Responsabilité civile et pénale

• Droit des assurances

Les expertises du cabinet EBM Avocats en droit des affaires

Une double compétence en Conseil et Contentieux pour une stratégie globale.

DROIT SOCIAL

• Relations individuelles (contrats) & collectives (licenciements économiques)

• Contentieux Prud'homal & Tribunal Judiciaire

• Risques Psycho-Sociaux & Contentieux Amiante

BAUX COMMERCIAUX

• Négociation et rédaction des baux

• Acquisition & Cession de droit au bail

• Renouvellement & Contentieux locatifs

PROCÉDURE COLLECTIVE

• Déclaration de créance

• Gestion du contentieux de la contestation de créance

• Désignation aux fonctions de contrôleurs

• Action en revendication

RISQUES INDUSTRIELS & PRODUITS